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Règlementation export : USA, de nouvelles taxes sur les vins

14 novembre 2019 Retour

Dans le cadre du litige les opposant à l’Union Européenne dans le domaine aéronautique, les autorités américaines soumettent les vins tranquilles français à des droits de douane additionnels ad valorem de 25% depuis le 18 octobre 2019.

Ces nouveaux droits de 25% s’appliquent sur la valeur des vins exportés – en contenant inférieur ou égal à 2 litres – et ayant un degré d’alcool inférieur ou égal à 14% lors de leur dédouanement, et se cumulent aux « anciens » droits de douane de 0,063 USD/Litre.  Les vins tranquilles supérieurs à 14%, les vins conditionnés en vrac ainsi que les vins mousseux ne sont pas concernés par cette mesure ad valorem.

1er marché mondial en termes de consommation de vins depuis 2010, les États-Unis se placent au 2ème rang des importations en termes de valeur et au 3ème rang en termes de volumes.

La France, actuellement deuxième fournisseur européen des États‐Unis en vins tranquilles en bouteille de moins de 2 litres, risque de perdre rapidement des parts de marché au profit de ses concurrents traditionnels et du nouveau monde.

 

 

Source : Business France / FEVS

 

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