Soutien à la commercialisation des vins sous certification environnementale

CRITERES DE SELECTION

Priorité 1
Les opérations présentées ne doivent pas être déjà soutenues financièrement ou éligibles à un dispositif de financement régional, national ou communautaire, dispositif classique ou dispositif lié à la crise Covid.

Priorité 2 (critères considérés conjointement)

• Pérennité du projet proposé, confortée notamment par la présentation d’un plan promotionnel effectif sur les trois dernières années, avec les montants investis par rapport au chiffre d’affaire global de l’entreprise (ou des entreprises) et au montant d’aide demandée ;
• Effet levier de l’aide régionale par rapport au chiffre d’affaire global de l’entreprise (ou des entreprises) et des volumes qu’il est prévu de commercialiser.

Priorité 3 (critères considérés conjointement, si les critères précédents n’ont pas permis d’écarter un nombre suffisant de projets au vu de l’enveloppe disponible)

• Caractère collectif du projet démontrant une logique d’action ;
• Certifications complémentaires, ou à défaut engagement argumenté dans des démarches, dans les domaines du développement durable, du commerce équitable, de la responsabilité sociétale des entreprises : Vignerons Engagés, Coopératives So Responsables, 3D Destination Développement Durable, évaluation au niveau 3 ou 4 sur la norme ISO 26000 ;
• Dans le cas d’un projet porté par une cave coopérative : importance, présente et engagée sur le futur, des surfaces certifiées en Agriculture Biologique, Haute Valeur Environnementale ou Terra Vitis ;
• Dans le cas d’un projet porté par une société de négoce :
  – Importance de la structuration amont/aval dans les volumes traités, présents et futurs, au travers de partenariats avec les producteurs (contractualisation pluriannuelle selon un contrat reconnu par l’interprofession ou, à défaut, selon d’autres formes d’engagement à argumenter)
  – Application d’une charte environnementale collective négociée au travers du syndicat.
• La taille et la gouvernance de l’entreprise pourront également être considérées.

MONTANT DE L’AIDE REGIONALE

• Frais liés à une présence sur des salons commerciaux : taux de co-financement de la Région NA = 30 %.
• Autres opérations éligibles : taux de co-financement de la Région NA = 40 %.
• Montant minimum de dépenses éligibles par projet (entreprise seule ou projet multi-entreprises) : 50 000 € HT (soit 20 000 € minimum d’aide).
• Montant maximum de dépenses éligibles par projet (entreprise seule ou projet multi-entreprises) : 375 000 € HT (soit 150 000 € maximum d’aide).